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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le dentiste qui fait l’objet d’une vérification doit recevoir le comité, un membre du comité ou un inspecteur, être présent et collaborer. Le dentiste peut, s’il le désire, être assisté de la personne de son choix.
Décision 2002-06-19, a. 17.
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